Les statuts

Article 1 – Nom de l’association

Il est décidé, lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2009, que l’Association régionale pour le développement de la vie associative en Île-de-France, créée à Paris le 12 février 1990, devienne la Coordination régionale des associations de jeunesse et d’éducation populaire en Île-de-France (CRAJEP Île-de-France). 

L’association est régie par la loi du 1^er juillet 1901. 

Article 2 – Objet 

La CRAJEP Île-de-France est la coordination volontaire des associations, unions, fédérations et mouvements régionaux de jeunesse et d’éducation populaire. Elle se revendique des principes de l’éducation populaire qui reposent à la fois sur l’émancipation à tous les âges de la vie, la reconnaissance des capacités et des savoirs de chacun, et l’envie d’agir collectivement dans une perspective de transformation sociale. 

C’est à ce titre que la CRAJEP entend contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques éducatives, culturelles, sociales, économiques, solidaires, participatives et environnementales dans la région Île-de-France. 

Elle se donne comme moyens : l’information réciproque, la concertation, la réflexion, la coopération, l’expression et l’action communes au niveau régional. 

Elle s’attachera à : 

• Favoriser l’expression et la valorisation des pratiques d’éducation populaire dans les territoires d’Île-de-France ; 

• Travailler à des objets communs de recherches, d’actions et de promotion dans le champ de l’éducation populaire ; 

• Représenter le champ de l’éducation populaire auprès des pouvoirs publics et des institutions en Île-de-France ; 

• Revendiquer la reconnaissance de la vie associative dans le champ de l’éducation populaire et les moyens nécessaires à une sécurisation de ses financements. 

Article 3 – Siège social et durée 

Son siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. Sa durée est illimitée.

Article 4 – Composition 

Peuvent être membres de la CRAJEP les associations, unions, fédérations et mouvements régionaux disposant d’un agrément Jeunesse, Education populaire, à savoir :

• Les associations ou structures régionales membres du CNAJEP par leur représentation nationale, à leur demande ; 

• Les autres associations régionales de Jeunesse et d’Education Populaire qui en font la demande. Celle-ci est soumise à l’approbation des membres du conseil d’administration. 

Article 5 – Adhésion 

Les membres de la CRAJEP doivent formaliser leur adhésion par le paiement d’une cotisation annuelle, le respect des statuts et des règles de fonctionnement. 

Article 6 – Perte de la qualité de membre 

La qualité de membre se perd, par : 

– démission, 

– non-paiement de sa cotisation dans un délai d’un an après l’émission de l’appel à cotisation, – radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves, le membre intéressé ayant préalablement été invité à se faire entendre. Le membre exclu peut également en appeler à l’arbitrage de l’assemblée générale, 

– non reconduction de l’agrément Jeunesse, éducation populaire, le membre intéressé ayant préalablement été invité à se faire entendre. Le membre exclu peut également en appeler à l’arbitrage de l’assemblée générale, 

– dissolution de l’association. 

Article 7 – Ressources 

Les ressources de l’association se composent : 

. des cotisations versées par les associations membres 

. des contributions volontaires de ses membres 

. des subventions accordées par les organismes publics ou privés 

. des intérêts et revenus des biens ou valeurs appartenant à l’association 

. de tout autre moyen non interdit par la loi. 

Article 8 – L’assemblée générale 

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration. Chaque année, elle entend le rapport moral du/de la Président-e, vote les rapports d’activité et financier de l’exercice clos, se prononce sur l’affectation du résultat et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle fixe annuellement le montant de la cotisation. Elle entend et débat sur le rapport d’orientation pour l’année en cours et le budget prévisionnel. Elle renouvelle par un vote le tiers sortant du conseil d’administration. Le cas échéant, elle vote le règlement intérieur établi par le conseil d’administration. 

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit être composée d’au moins la moitié de ses membres, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle et cette fois pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Une association ne peut détenir qu’un seul mandat en plus du sien propre.

Article 9 – Modification des statuts, dissolution 

L’assemblée générale extraordinaire se réunit pour délibérer sur les modifications à apporter aux statuts ou sur la dissolution de l’association à la demande d’au moins 2/3 des membres ou du conseil d’administration. 

Elle ne peut délibérer que si la moitié des membres est présente ou représentée. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle et cette fois pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Une association ne peut détenir qu’un seul mandat en plus du sien propre. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. 

Article 10 – Le conseil d’administration 

La CRAJEP est administrée par un conseil d’administration composé de 9 à 18 membres, élus par l’Assemblée générale pour trois ans. Le conseil d’administration est renouvelable par tiers tous les ans. Ses membres sont rééligibles. 

Chaque association élue peut désigner un-e titulaire et un-e suppléant-e au conseil d’administration ; toutefois, chaque association ne dispose que d’une voix lors des votes en CA. Il n’y a ni procuration, ni représentation. 

Le conseil d’administration délibère valablement si les deux tiers des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des votants. 

En cas d’absence répétée aux réunions (plus de quatre fois consécutives), l’organisation sera considérée comme démissionnaire du conseil d’administration. 

Article 11 – Groupes de travail et commissions 

Pour conduire la réflexion et les actions, le conseil d’administration peut organiser la tenue de groupes de travail et de commissions ouverts à tous les membres de la CRAJEP. 

Article 12 – Bureau 

Tous les ans, le conseil d’administration élit un bureau. Il se compose d’au moins cinq membres, dont un-e président-e, un-e secrétaire, un-e trésorier-ère. Les membres du bureau sont rééligibles, mais ils ne peuvent exercer la même fonction durant plus de trois ans consécutifs. 

Article 13 – Dissolution 

En cas de dissolution de l’association, l’actif de cette dernière deviendra de plein droit propriété du CNAJEP. 

Statuts adoptés lors de l’Assemblée générale extraordinaire de l’ARDEVA IdF, à Paris le 15 décembre 2009